Guide BTP · 4 min de lecture
TVA en sous-traitance BTP : l’autoliquidation expliquée
Depuis 2014, la TVA sur les travaux sous-traités dans le bâtiment est autoliquidée. Qui facture quoi, avec quelle mention ? Le point pour éviter les erreurs.
L’autoliquidation de la TVA s’applique aux travaux de construction réalisés par un sous-traitant pour le compte d’un donneur d’ordre assujetti à la TVA. Le mécanisme inverse la charge de la TVA.
Le principe
Le sous-traitant facture ses travaux hors taxes : il ne fait pas apparaître de TVA sur sa facture.
C’est le donneur d’ordre (l’entreprise principale) qui déclare et acquitte la TVA correspondante sur sa propre déclaration.
La mention à porter sur la facture
La facture du sous-traitant doit être établie HT et comporter une mention explicite, par exemple : « Autoliquidation — TVA due par le preneur assujetti (art. 283-2 nonies du CGI) ».
Sans cette mention, la facture est incomplète et peut être rejetée.
À quoi faire attention
- Le dispositif vise les travaux de bâtiment sous-traités entre entreprises assujetties — pas les ventes de matériel seules.
- Le donneur d’ordre collecte ET déduit la TVA sur la même déclaration : l’opération est en principe neutre pour lui.
- Une erreur d’autoliquidation (TVA facturée à tort, ou oubli de la déclarer côté donneur d’ordre) expose à un rappel.
En pratique
Paramétrez vos modèles de facture sous-traitant en HT avec la mention d’autoliquidation. Ces informations sont données à titre indicatif : validez toujours votre situation avec votre expert-comptable.