Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes CGV régissent la vente d'abonnements au logiciel MADI CORE, solution de gestion pour les professionnels du BTP, éditée par Giovanni GAUDOUX (nom commercial « DB Consulting »).

2. Abonnements et tarifs

MADI CORE est proposé en 3 formules (Starter, Pro, Expert), facturées mensuellement ou annuellement, aux tarifs indiqués sur la page Tarifs.

L'éditeur n'étant pas assujetti à la TVA, les prix affichés sont nets, sans TVA applicable. L'abonnement annuel bénéficie d'une remise. Toute création de compte donne droit à un essai gratuit des fonctionnalités Expert pendant 14 jours, sans carte bancaire.

3. Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire ou prélèvement SEPA via le prestataire Stripe (certifié PCI-DSS). La facture est transmise par email à chaque échéance.

4. Durée, résiliation, remboursement

L'abonnement est sans engagement (mensuel) ou annuel. Il est résiliable à tout moment ; en cas de changement de formule, la facturation est ajustée au prorata.

Le contrat d'abonnement est signé électroniquement (Yousign) lors de la souscription.

5. Responsabilité

L'éditeur met en œuvre les moyens nécessaires à la disponibilité du service mais ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, ni des interruptions imputables à l'hébergeur, au réseau ou à un cas de force majeure.

6. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français.